Conditions générales d'utilisation

Mise à jour du 09.11.2023

 
La Société EUROCOMMERCIAL PROPERTIES CAUMARTIN SNC, Société en Nom Collectif, ayant son siège social 107 rue Saint Lazare 75009 Paris, au capital social de 25.838.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 940 567, représentée par Messieurs Evert Jan Van Garderen et Pascal Le Goueff en leur qualité de Gérants,
ET 
La Société DUMAS SCI, Société Civile Immobilière au capital de 9.594.000 euros, dont le siège social est situé 6 place de la Pyramide – Tour Majunga – La Défense 9 à Puteaux (92800), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 853 989 929, représentée par son gérant AXA Real Estate Investment Managers France, dite « AXA REIM France », une société anonyme au capital de 240.000 euros, dont le siège social est situé 6 place de la Pyramide – Tour Majunga – La Défense 9 à Puteaux (92800), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 397 991 670, fonction à laquelle elle a été nommée aux termes des statuts constitutifs de la société Dumas SCI datés du 12 septembre 2019, elle-même représentée par Monsieur Matthieu de Mallmann, 

 
Propriétaires indivis de la galerie commerciale dénommée « Passage du Havre »  ci-après le « Centre Commercial »,


ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du présent site Internet https://www.passageduhavre.com/ (ci-après le « Site Internet ») et notamment de son programme de fidélité.


ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
En utilisant le Site Internet, vous reconnaissez avoir pris connaissance des CGU et les avoir acceptées dans leur intégralité, y compris leurs annexes qui en font partie intégrante. Les CGU pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par Eurocommercial.

 
ARTICLE 3 : PROGRAMME DE FIDELITE
3.1 Présentation du Programme de Fidélité
Sur le Site Internet, Eurocommercial vous propose de vous abonner au programme de fidélité mis en place pour le Centre Commercial (ci-après le « Programme de Fidélité »). 
Ce Programme de Fidélité vous permet notamment d’être récompensé de vos achats dans les boutiques du Centre Commercial sous forme de remboursement directement sur votre compte bancaire rattaché au Programme de Fidélité.
Les offres de remboursement proposées dans le cadre du Programme de Fidélité sont celles figurant sur la page de présentation du Programme de Fidélité à l’adresse URL https://www.passageduhavre.com/page/programme-de-fidelite-pdh/ au(x) jour(s) de(s) l’achat(s) effectué(s) dans une boutique du Centre Commercial avec une carte de crédit rattachée au compte utilisateur. Il est par ailleurs précisé que les offres de remboursement « bienvenue » ou « parrainage » proposées dans le cadre du Programme de Fidélité sont celles figurant sur la page de présentation du Programme de Fidélité à l’adresse URL https://www.passageduhavre.com/page/programme-de-fidelite-pdh/ au jour de la création du compte concerné. 


Le Programme de Fidélité vous permet également d’être informé en avant-première des nouveautés et actualités du Centre Commercial et de profiter d’avantages VIP lors des animations organisées dans le Centre Commercial (invitations à des animations réservées aux membres, accès coupe-file etc..). 


3.2 Présentation du prestataire en charge de la gestion du Programme de Fidélité
Eurocommercial a confié la gestion de son Programme de Fidélité à la société Spaycial, qui est une société par actions simplifiée, au capital de 43.952,93 €, située au 86 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro de RCS 822 619 185 (ci-après « Spaycial).
Spaycial est un établissement de paiement (code CIB 17038) qui fournit un « Service d’Information sur les Comptes ». Dans le cadre de cette activité, Spaycial est enregistrée auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR ») sous le numéro REGAFI n°76254. 


3.3 Fonctionnement du Programme de Fidélité
Par le biais de la solution développée par Spaycial, nous vous proposons de rattacher directement une ou plusieurs carte(s) de crédit à notre Programme de Fidélité, ce qui vous permet d’être automatiquement reconnu lors de vos paiements réalisés dans le Centre Commercial avec cette/ces carte(s) de crédit, sans avoir à présenter une carte de fidélité.
A cette fin, en utilisant notre Programme de Fidélité, vous autorisez Spaycial à accéder, utiliser et stocker vos données dans le strict respect de la réglementation en vigueur, afin de :
analyser depuis votre compte bancaire agrégé vos données transactionnelles réalisées avec votre carte bancaire et détecter les achats réalisés dans le Centre Commercial et les offres promotionnelles et/ou personnalisées auxquelles vous êtes éligible ;

rembourser automatiquement sur votre compte bancaire agrégé vos récompenses (aussi appelées « Cashback »);

réaliser des statistiques anonymes à notre destination.

Seuls les achats réalisés avec la/les carte(s) de crédit rattachée(s) à votre compte utilisateur vous permettront de bénéficier des avantages du Programme de Fidélité.

Nous vous précisons que Spaycial ne communique à Eurocommercial que les informations suivantes : montant, date et nom de la boutique du Centre Commercial auprès de laquelle la transaction a eu lieu.


Par ailleurs, nous attirons votre attention sur le fait que le rattachement de votre carte de crédit dans le cadre du Programme de Fidélité n’a aucunement pour effet de permettre à Spaycial ou à Eurocommercial de réaliser une quelconque opération sur l’un de vos comptes bancaires.
Pour plus d’informations sur la gestion par Spaycial du Programme de Fidélité, nous vous invitons à consulter ses propres conditions générales d’utilisation, qui sont annexées aux présentes CGU et en font partie intégrante.
Par ailleurs, pour toute question ou toute réclamation vous pouvez contacter le service clientèle de Spaycial à l’adresse suivante : support@spaycial.com.

 
3.4 Modalités d’inscription au Programme de Fidélité
Pour pouvoir bénéficier du Programme de Fidélité, vous devez être âgé d'au moins 18 ans et être titulaire du compte bancaire et du moyen de paiement utilisé.
L’inscription au Programme de Fidélité se réalise en suivant les étapes suivantes : 
créer votre compte utilisateur en suivant la procédure prévue à cet effet dans l’onglet « Programme de Fidélité » sur le Site Internet ;
valider les CGU ;
suivre la procédure pour à rattacher à votre compte utilisateur votre carte de crédit. 

Vous êtes pleinement responsable de l'utilisation de votre identifiant et de votre mot de passe correspondant à votre compte utilisateur, que vous vous engagez à ne pas divulguer à des tiers. Vous supporterez les conséquences de toute utilisation des identifiant et mot de passe par des tiers qui en auraient connaissance. Votre identifiant et votre mot de passe du compte valent preuve de l'identité de l’utilisateur. Ils ont valeur de signature électronique au sens de la loi du 13 mars 2000. En cas d'oubli du mot de passe ou de soupçon d'une utilisation frauduleuse de vos identifiant et mot de passe, vous disposez sur votre compte utilisateur d’une fonction vous permettant de le modifier. De même, vous pouvez également réinitialiser votre mot de passe sur le Site Internet en suivant la procédure « mot de passe oublié » sur la page de connexion.
Après la création de votre compte, si vous n’associez pas de carte de crédit, vous ne pourrez pas bénéficier des remboursements prévus par notre Programme de Fidélité, mais en revanche, vous serez tout de même informé en avant-première des nouveautés et actualités du Centre Commercial et vous pourrez profiter d’avantages VIP lors des animations organisées dans le Centre Commercial (invitations à des animations réservées aux membres, accès coupe-file etc..). 


ARTICLE 4 : ACHAT DE CARTES CADEAUX
Sur le Site Internet, vous avez également la possibilité d’acheter des cartes cadeaux. Les modalités d’achat et d’utilisation de ces cartes cadeaux sont détaillées ici :  https://static.giftify.me/b2c/docs/CGV_passageduhavre.pdf 

ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structure générale du Site Internet et tous les éléments le composant (tels que notamment la charte graphique, les textes, logiciels, scripts, graphismes, photographies, logos, noms de domaine, marques, etc…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle ou par des droits connexes dont Eurocommercial a la propriété ou le droit d’usage.
L’accès au Site Internet n’entraîne aucune cession des droits susvisés. Les droits d’utilisation du Site Internet ne sont concédés que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif. 


Toute reproduction, représentation, imitation, exploitation ou utilisation de quelque nature que ce soit, totale ou partielle, du Site Internet et/ou des éléments le composant par quelque procédé que ce soit, sur quelque support que ce soit et à quelque finalité que ce soit, non expressément et préalablement autorisée par Eurocommercial, est interdite et constituerait notamment une contrefaçon exposant à des condamnations pénales et civiles et notamment aux sanctions prévues par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.


Ainsi, en cas d’utilisation illégale ou non autorisée du Site Internet, Eurocommercial se réserve le droit prendre toute mesure adéquate qu’elle estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.

 
ARTICLE 6 : Politique de protection de données et cookies
Les données personnelles relatives aux utilisateurs du Site Internet sont collectées, traitées et conservées par Eurocommercial conformément aux lois et règlementations en matière de données personnelles, et notamment à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, dans sa version actuellement en vigueur et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général pour la Protection des Données – « RGPD »).
Pour plus d’informations concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez consulter la « Politique de protection des données et cookies » d’Eurocommercial en cliquant ici : https://www.passageduhavre.com/politique-de-protection-des-donnees-et-cookies/ 


ARTICLE 7 : LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes présents sur le Site Internet et renvoyant à un site Internet tiers ne sauraient engager la responsabilité de Eurocommercial.
Eurocommercial n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, vous y accédez sous votre propre responsabilité et Eurocommercial ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur tout site tiers.


ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
Eurocommercial met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site Internet, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Eurocommercial ne peut, en outre, être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site Internet. Eurocommercial se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site Internet, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption, la suspension ou la modification n’ouvre droit à une quelconque obligation ni indemnisation.


Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique que vous utilisez ne contient aucun virus informatique ou programme malfaisant.
Par ailleurs, vous vous en engagez à ne pas interférer sur le Site Internet ou interrompre le fonctionnement normal de celui-ci. D'une manière générale, vous vous engagez à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du Site Internet.
En outre, vous vous engagez à ne pas lancer sur le Site Internet de procédures automatisées de quelque nature que ce soit, notamment de procédures visant à ajouter ou récupérer des informations ou du contenu.

 
ARTICLE 9 : LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français interne.
En cas de litige n'ayant pu faire l'objet d'un accord amiable, tout différend au sujet de l'application des CGU, de leur interprétation, de leur exécution seront portés devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.

ANNEXE : CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE LA SOLUTION SPAYCIAL

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